Arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l Art. 1 ter
Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement est majoré de 50 % pour les personnels de direction occupant un emploi de chef d'établissement lorsque cet établissement n'est pas doté d'un poste d'adjoint.
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- En vigueur depuis le 2007-02-01